Responsable de la publication
EIRL Gianni CODRON
Siren : 523 563 682
Inscrite au R.C.S. Angers
Hébergeur
OVH SAS : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
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Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Ce document (les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») définit les termes et conditions sous lesquels l’EIRL Gianni CODRON inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 523 563 682, propose la vente de cartes en bois via son site internet mapetitecarteenbois.fr.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes en ligne de cartes en bois proposées sur le site mapetitecarteenbois.fr à des acheteurs qui résident en France metropolitaine et pour des livraisons dans cette même zone.
Article 2 – Commandes
Les commandes sont effectuées exclusivement via échange de mail avec signature d’un devis sous format PDF. Le processus de commande comprend une série d’étapes que le client doit suivre pour valider sa commande. Une fois la commande confirmée par le client, elle devient irrévocable, compte tenu du caractère personnalisable des produits. Toute commande annulée en cours de fabrication sera livrée et facturée en son état d’avancement. Toute commande annulée après réalisation de BAT entraînera la facturation des frais de PAO de 90 € HT par réalisation.
Article 3 – Prix
Les prix de notre produit sont indiqués en euros hors taxes (HT), hors frais de livraison. mapetitecarteenbois.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de votre commande.
Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le client peut effectuer le règlement par chèque ou virement bancaire.
Article 5 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison que le client a indiquée lors de sa commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 21 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 6 – Responsabilité
mapetitecarteenbois.fr est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par mapetitecarteenbois.fr qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Article 9 – Données personnelles
mapetitecarteenbois.fr s’engage à protéger les données personnelles des clients. Les informations collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes, des avis clients, de la livraison et de la facturation. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Article 10 – Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents d’Angers.
Article 11 – Modification des CGV
mapetitecarteenbois.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, applicables uniquement aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
Article 12 – Retours des produits
Lorsqu’un consommateur effectue un achat d’un produit personnalisé à distance, il est convenu que celui-ci ne dispose pas de la possibilité de se rétracter dans le délai habituel de 14 jours comme lorsqu’il commande un produit en ligne. Les produits personnalisés, du point de vue juridique, ne bénéficient pas du droit de rétractation, pour des raisons évidentes d’impossibilité de revente du bien par le vendeur. Ainsi, il n’y a pas de délai de rétractation pour ce type de produit.
Propriété intellectuelle
Les textes, photos, images, dessins, et plus généralement l’ensemble des éléments contenus dans le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est strictement interdite.
Utilisation des données personnelles collectées
Médias
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Les droits que vous avez sur vos données
Comme indiqué dans les CGV, mapetitecarteenbois.fr s’engage à protéger les données personnelles des clients. Les informations collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes, des avis clients, de la livraison et de la facturation. Elles peuvent aussi apparaitre sur la carte des France des apiculteurs amateurs, mais seulement suite à accord du client.
